Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Copies d’actes civils
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de la demande.
Actes effectués à l’étranger : la demande doit être formulée directement auprès du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères.
Livret de famille/certificat de concubinage
Un second livret de famille (duplicata) peut être demandé en cas de divorce ou en cas de séparation de corps.
Seuls les titulaires du livret de famille peuvent en faire la demande auprès de la mairie du lieu de domicile.
Mariage
Pour la constitution du dossier de mariage, les futurs époux doivent se présenter au service de l’état civil de la mairie du lieu de la célébration du mariage.
Qui peut se marier à Yport?
- Toute personne majeure domiciliée ou résidant à Yport
- Toute personne majeure dont l’un des parents est domicilié ou résidant à Yport
Copies d’actes civils
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de la demande.
Actes effectués à l’étranger : la demande doit être formulée directement auprès du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères.
Copies d’actes civils
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de la demande.
Actes effectués à l’étranger : la demande doit être formulée directement auprès du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères.
PACS
Depuis le 1er novembre 2018, les personnes qui souhaitent enregistrer un PACS (pacte de solidarité civile) doivent se rendre en mairie et non plus au tribunal d’instance. Il est aussi possible de passer par un notaire.
Pour dissoudre un PACS conclu avant le 1er novembre 2018, il faut se rendre à la mairie de la commune du tribunal d’instance où a été conclu le PACS.
Comment constituer son dossier ?
Pour enregistrer votre déclaration de PACS, rendez-vous au Service Etat Civil à Yport.
Décès
Toute personne, même sans aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès à la mairie du lieu de décès.
Démarches funéraires
Contactez le cimetière communal de la commune d’Yport ou présentez-vous en Mairie.
Le cimetière d’Yport est à présent répertorié sur le site : https://www.cimetieres-de-france.fr/.
Vous pouvez voir le plan, chercher des défunts et des sépultures.
Inscription sur les listes électorales
Pour vérifier votre inscription, adressez vous à la mairie de la commune de résidence.
Dans les autres cas, vous devez vous inscrire à la mairie de votre domicile.
PASSEPORT - carte d’identité
Toute personne désirant créer ou renouveler son passeport ou sa carte d’identité doit se rapprocher de la mairie de Fécamp.
Avant de vous rendre au service Etat civil, pensez à vous munir de tous les documents nécessaires à votre demande.
Vous trouverez en téléchargement, en bas de cette page, la liste des documents qui vous seront demandés.
N.B : l’établissement des cartes d’identité et passeports s’établit désormais sur rendez-vous UNIQUEMENT. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.
Horaires d’ouverture
Le service Etat civil est ouvert les jours du lundi au vendredi : 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
76400 Fécamp
Tel : 02 35 10 60 00
