- Lundi / mardi : 14h-16h | mercredi : 10h-12h et 14h-16h | Jeudi / vendredi : 10h-12h
Toutes vos démarches d’urbanisme se font auprès de la ville de Fécamp.
Le pôle urbanisme est à votre disposition pour toute demande de renseignements ou pour vous aider dans le montage de votre dossier. Depuis le 1er juin 2015, la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral est également impliquée dans la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Retrouvez tous les documents à télécharger et les démarches à suivre sur le site du gouvernement.
Pour joindre le service raccordement Enedis rendez vous sur https://www.enedis.fr/raccordement ou composez le 09 69 32 18 00.
Ce service interviendra dans le cadre d’un nouveau raccordement ou d’une volonté d’installer un raccordement provisoire dans votre logement durant des travaux de gros œuvre. Si votre question se porte sur un fournisseur, consultez la liste de ces derniers pour trouver leurs informations.
Adresse : Service Urbanisme
Route de Ganzeville
76400 Fécamp
Contact : 02.35.10.60.14 / urbanisme@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui permet de répondre aux enjeux de développement et d’urbanisation de la prochaine décennie, sur le territoire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Si vous avez besoin de documents ou d’informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de l’Agglomération qui pourra répondre à vos questions et vous conseiller dans votre projet.