Plan Local Urbanisme

Mairie Yport

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui permet de répondre aux enjeux de développement et d’urbanisation de la prochaine décennie, sur le territoire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral. Les documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Consultez les principaux documents du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 18 […]

Déclaration de travaux – droits de préemption

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Déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle […]

Certificat urbanisme info

Mairie Yport

Démarches d’urbanisme Toutes vos démarches d’urbanisme se font auprès de la ville de Fécamp.  Le pôle urbanisme est à votre disposition pour toute demande de renseignements ou pour vous aider dans le montage de votre dossier. Depuis le 1er juin 2015, la communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral est également impliquée dans la délivrance des autorisations […]