Politique de confidentialité

Préambule

Dans le cadre de l’utilisation du site https://ville-yport.fr/, la Commune de Yport peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés. Le RGPD impose notamment au responsable de traitement de fournir aux personnes concernées des informations claires sur l’utilisation de leurs données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Commune de Yport
Mairie de Yport
Rue Ernest Lethuillier
76111 Yport
SIREN : 217 607 548
Site internet : https://ville-yport.fr/
E-mail : mairie@ville-yport.fr
Téléphone : 02 35 27 30 24

Le directeur de la publication est M. Philippe CAPRON, Maire de la Commune de Yport.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, la Commune de Yport peut être amenée à collecter les données suivantes.

Données transmises via les formulaires du site

Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire de contact ou tout autre formulaire présent sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

prénom ;
nom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
objet de la demande ;
contenu du message ;
toute information transmise volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande.

Ces données sont nécessaires pour permettre à la Commune de Yport de répondre aux demandes adressées via le site.

Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

adresse IP ;
type de navigateur utilisé ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de la visite ;
données de mesure d’audience, lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés.

Ces données permettent d’assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité et, le cas échéant, d’établir des statistiques de fréquentation.

Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes adressées via les formulaires du site ;
assurer le suivi des échanges avec les administrés, visiteurs ou usagers ;
gérer les demandes relatives aux services municipaux ;
assurer le bon fonctionnement technique du site ;
sécuriser le site et prévenir les usages frauduleux ;
mesurer l’audience du site et améliorer son contenu ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la Commune de Yport.

Bases juridiques des traitements

Selon les cas, les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Commune de Yport reposent sur :

l’exécution d’une mission d’intérêt public, notamment pour la gestion des demandes adressées à la commune ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de la Commune de Yport, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
le consentement de l’utilisateur, notamment pour le dépôt de cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

La CNIL rappelle que certains cookies nécessitent l’information et le consentement préalable de l’utilisateur, tandis que d’autres peuvent en être dispensés lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

les données transmises via un formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire conformément aux obligations légales applicables ;
les données liées à la gestion d’une demande administrative sont conservées selon les durées prévues par la réglementation applicable aux collectivités territoriales ;
les données de mesure d’audience sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés ;
les choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies sont conservés pour une durée conforme aux recommandations de la CNIL.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées aux services habilités de la Commune de Yport, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :

aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
aux prestataires chargés de la conception, de l’administration ou du suivi technique du site ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

La Commune de Yport veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’utilisent les données que conformément à ses instructions.

Hébergement des données

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr/
Contact : compliance@hostinger.com

Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre de ses prestations.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin :

d’assurer son bon fonctionnement ;
de sécuriser la navigation ;
de mesurer l’audience ;
d’améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment via le module de gestion prévu à cet effet sur le site.

Les cookies soumis au consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.

Sécurité des données

La Commune de Yport met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées, dans le strict cadre de leurs missions.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données, dans les cas prévus par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public ;
droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions ou limitations prévues par la réglementation.

Modalités d’exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter la Commune de Yport :

Par e-mail : mairie@ville-yport.fr
Par courrier :
Commune de Yport
Mairie de Yport
Rue Ernest Lethuillier
76111 Yport

La demande doit préciser le droit exercé et les données concernées. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une pièce justificative pourra être demandée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la Commune de Yport, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite CNIL. La CNIL précise qu’il convient d’abord de faire une réclamation auprès de l’organisme qui détient les données, puis de la contacter en cas de difficulté, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse.

Site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Opposition au démarchage téléphonique

Lorsque des données téléphoniques sont collectées, l’utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Cette mention n’est applicable que si les données téléphoniques sont utilisées à des fins de prospection, ce qui n’est pas l’objet principal d’un site institutionnel communal.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La Commune de Yport se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.

Dernière mise à jour : avril 2026